Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site www.domainemartinclerc.com et l’entreprise Domaine Martin Clerc, 1639-1658 Route de Gerbey 38121 CHONAS L'AMBALLAN
En passant commande, l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site www.domainemartinclerc.com
1. Identification du vendeur et du client
Le site marchand www.domainemartinclerc.com appartient au Domaine Martin Clerc ci-après dénommé le « Vendeur ». L’internaute qui visite et commande via le site marchand www.domainemartinclerc.com, ci-après dénommé le « Client ». Il peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
EARL MARTIN CLERC
CLERCMartin
1658 Route de Gerbey
38121 CHONAS L'AMBALLAN
Tél : (+0033) (0)4 74 56 31 64
Email : contact@domainemartinclerc.com
Siret :433 757 838 000 27
TVA : FR 96433757838
EARL au capital de 70 000 euros
RCS VIENNE
2. Garanties
Cette boutique est gérée directement par le Domaine Martin Clerc, toutes les expéditions se font directement de notre cave. Toutes nos bouteilles sont de contenance 75 cl sauf mention contraire.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au Domaine Martin Clerc ou par mail . Les données personnelles recueillies sur le site www.domainemartinclerc.com ne font pas l’objet de traitements automatisés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Le Domaine Martin Clerc se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Sauf contre-ordre de votre part, nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé par un autre, de qualité équivalente, avec ou sans changement de prix.
4. Paiement
Paiement CB sécurisé : Visa Mastecard Amex Paylib. Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue via le serveur du Crédit Agricole. Et Paypal sécurisé par Paypal.
Paiement par chèque :
Le chèque est à établir à l’ordre du Domaine Martin Clerc.
Indiquez le numéro de la commande au dos du chèque et envoyer-le à l’adresse suivante :
Domaine Martin Clerc 1658 Route de Gerbey 38121 CHONAS L'AMBALLAN
Paiement par virement.
La commande sera envoyée après encaissement et vérification du paiement.
Les marchandises restent la propriété du Domaine Martin Clerc jusqu’au paiement intégral.
5. Sécurité
La sécurité des paiements en ligne lorsque que vous réglez votre commande par carte bancaire sur le site est garantie par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Ce système vous assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site.
6. Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine uniquement. Pour les expéditions à l’étranger, veuillez svp nous consulter.
Les frais de port sont à la charge du client. Le coût du transport est calculé automatiquement, en fonction du nombre de bouteilles et de la zone de livraison choisie. Ils sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Les bouteilles sont livrées en colis d’expédition de 3 ou 6 bouteilles. Le panachage est possible, mais la quantité totale de bouteilles doit être un multiple de 3.
Le délai de livraison pour la France est de 10 jours. La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
RESERVES
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer (ou au plus tard 12 heures après cette livraison). Une copie de ces réserves doit être envoyée par email au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites auprès du transporteur. Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et que :
- les produits sont endommagés, le vendeur remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison
- les produits ne sont pas conformes quantitativement à la commande, le vendeur remboursera les produits manquants.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
7. Délai et conditions de rétractation (Vente à distance)
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours francs pour nous retourner un produit à compter du lendemain de la réception du produit.
Vous pouvez alors dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abimés) à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante : Domaine Martin Clerc 1658 Route de Gerbey 38121 CHONAS L'AMBALLAN.
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au Domaine Martin Clerc sont assumés par le client.
Nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Le vendeur remboursera le client dans les 14 jours après le retour des produits.
8. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool
aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments su site www.domainemartinclerc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine martin clerc. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Invalidité, force majeure, droit applicable
Ni le vendeur, ni le client ne saurait tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.